Veuillez prendre note que ce tableau de renseignements supplémentaires était intitulé auparavant « Stratégie ministérielle de développement durable ».
Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques aux termes de la Politique d’achats écologiques.
Section 2 : Effets sur le genre et la diversité, par programme
Responsabilité essentielle 1 : Acquérir et préserver le patrimoine documentaire
Programme 1 : Acquisition et traitement de documents gouvernementaux
Population cible : Tous les Canadiens
Répartition des avantages :
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Premier groupe |
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Selon le sexe |
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Effets clés du programme sur le genre et la diversité : Aucune donnée statistique à présenter
Statistiques |
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Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité :
L’acquisition de documents gouvernementaux soutient indirectement deux piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres, soit Éducation et perfectionnement des compétences, ainsi que Leadership et participation à la démocratie.
- Le public peut accéder à ces documents et les utiliser, ce qui permet d’établir des bases de connaissances et d’information qui peuvent contribuer davantage à la réalisation des objectifs en matière d’ACS Plus (p. ex. détermination de tendances liées au genre dans la dotation ou les politiques du gouvernement).
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :
En mars 2022, BAC a annoncé la création du Centre d’expertise sur l’inclusion (en 2022-2023) pour appuyer les obligations de BAC liées à l’ACS Plus et les autres engagements en matière d’équité, de diversité et d’inclusion. Cela comprend le développement de la capacité de l’institution de recueillir des données sur l’ACS Plus (par l’amélioration du sondage annuel sur la satisfaction de la clientèle de BAC) ainsi que l’analyse générale de l’état d’avancement de la collecte de données. La collecte de données désagrégées n’est pas encore mise en œuvre.
Programme 2 : Acquisition et traitement des archives privées
Population cible : Tous les Canadiens
Répartition des avantages :
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Premier groupe |
Deuxième groupe |
Troisième groupe |
Quatrième groupe |
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Selon le sexe |
Hommes |
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Selon le groupe d’âge |
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Effets clés du programme sur le genre et la diversité : Aucune donnée statistique à présenter
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Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité :
L’acquisition d’archives privées soutient indirectement des piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres, à savoir Éducation et perfectionnement des compétences, ainsi que Leadership et participation à la démocratie.
- Le public peut accéder à ces documents et les utiliser, ce qui permet d’établir des bases de connaissances et d’information qui peuvent contribuer à la réalisation des objectifs en matière d’ACS Plus (p. ex. détermination de tendances liées au genre dans les collections et la correspondance de simples citoyens et d’organisations).
Ce programme peut également avoir des effets négatifs indirects ou involontaires.
- En tant que bibliothèque et centre des archives du pays, BAC a une stratégie d’acquisition qui met nécessairement l’accent sur les acquisitions d’importance nationale, tout en essayant de représenter la complexité et la diversité du Canada. Ces priorités sont parfois difficiles à concilier et peuvent entraîner l’exclusion d’œuvres de groupes marginalisés (p. ex. les femmes, les personnes de couleur et les membres de la communauté 2SLGBTQ+) puisque jusqu’à récemment, ces groupes étaient largement exclus de la vie publique.
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :
En mars 2022, BAC a annoncé la création du Centre d’expertise sur l’inclusion (en 2022-2023) pour appuyer les obligations de BAC liées à l’ACS Plus et les autres engagements en matière d’équité, de diversité et d’inclusion. Cela comprend le développement de la capacité de l’institution de recueillir des données sur l’ACS Plus (par l’amélioration du sondage annuel sur la satisfaction de la clientèle de BAC) ainsi que l’analyse générale de l’état d’avancement de la collecte de données. La collecte de données désagrégées n’est pas encore mise en œuvre.
Programme 3 : Acquisition et traitement du patrimoine publié
Population cible : Tous les Canadiens
Répartition des avantages :
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Premier groupe |
Deuxième groupe |
Troisième groupe |
Quatrième groupe |
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Selon le sexe |
Hommes |
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Selon le groupe d’âge |
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Effets clés du programme sur le genre et la diversité : Aucune donnée statistique à présenter
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Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité :
L’acquisition du patrimoine publié soutient indirectement des piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres, à savoir Éducation et perfectionnement des compétences, ainsi que Leadership et participation à la démocratie.
- Le public peut accéder à ces documents et les utiliser, ce qui permet d’établir des bases de connaissances et d’information qui peuvent contribuer à la réalisation des objectifs en matière d’ACS Plus (p. ex. détermination de tendances liées au genre dans la production artistique ou la production de travaux de recherche ou d’information).
Ce programme peut également avoir des effets négatifs indirects ou involontaires.
- En tant que bibliothèque et centre des archives du pays, BAC a une stratégie d’acquisition qui met nécessairement l’accent sur les acquisitions d’importance nationale, tout en essayant de représenter la complexité et la diversité du Canada. Ces priorités sont parfois difficiles à concilier et peuvent entraîner l’exclusion d’œuvres de groupes marginalisés (p. ex. les femmes, les personnes de couleur et les membres de la communauté 2SLGBTQ+) puisque jusqu’à récemment, ces groupes étaient largement exclus de la vie publique.
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :
En mars 2022, BAC a annoncé la création du Centre d’expertise sur l’inclusion (en 2022-2023) pour appuyer les obligations de BAC liées à l’ACS Plus et les autres engagements en matière d’équité, de diversité et d’inclusion. Cela comprend le développement de la capacité de l’institution de recueillir des données sur l’ACS Plus (par l’amélioration du sondage annuel sur la satisfaction de la clientèle de BAC) ainsi que l’analyse générale de l’état d’avancement de la collecte de données. La collecte de données désagrégées n’est pas encore mise en œuvre.
Programme 4 : Préservation
Population cible : Tous les Canadiens
Répartition des avantages :
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Premier groupe |
Deuxième groupe |
Troisième groupe |
Quatrième groupe |
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Selon le sexe |
Hommes |
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Selon le groupe d’âge |
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Effets clés du programme sur le genre et la diversité : Aucune donnée statistique à présenter
Statistiques |
Résultats observés |
Source de données |
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Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité :
La préservation de toutes les collections à BAC soutient indirectement des piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres, à savoir Éducation et perfectionnement des compétences, ainsi que Leadership et participation à la démocratie.
- Le public peut accéder à ces collections et les utiliser, produisant des connaissances et de l’information pouvant appuyer davantage l’ACS Plus. Ces fonds peuvent également être disponibles de multiples façons, selon le but ou le point central de la recherche.
Ce programme peut également avoir des effets négatifs indirects ou involontaires.
- La préservation est la suite du processus d’acquisition et est déterminée par les recommandations des experts en la matière, qui doivent décider de ce qu’il faut éliminer et de ce qu’il faut préserver. Une sensibilisation accrue à l’ACS Plus et l’augmentation de la formation à ce sujet permettront d’assurer que l’intendance et l’acquisition des collections tiennent compte de l’ACS Plus.
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :
En mars 2022, BAC a annoncé la création du Centre d’expertise sur l’inclusion (en 2022-2023) pour appuyer les obligations de BAC liées à l’ACS Plus et les autres engagements en matière d’équité, de diversité et d’inclusion. Cela comprend le développement de la capacité de l’institution de recueillir des données sur l’ACS Plus (par l’amélioration du sondage annuel sur la satisfaction de la clientèle de BAC) ainsi que l’analyse générale de l’état d’avancement de la collecte de données. La collecte de données désagrégées n’est pas encore mise en œuvre.
Responsabilité essentielle 2 : Donner accès au patrimoine documentaire
Programme 5 : Services au public
Population cible : Tous les Canadiens
Répartition des avantages :
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Premier groupe |
Deuxième groupe |
Troisième groupe |
Quatrième groupe |
Cinquième groupe |
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Selon le sexe |
Hommes |
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Selon le niveau de revenu |
Faible |
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Premier groupe |
Deuxième groupe |
Troisième groupe |
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Selon le groupe d’âge |
Jeunes |
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Aînés |
Effets clés du programme sur le genre et la diversité : Aucune donnée statistique à présenter
Statistiques |
Résultats observés |
Source de données |
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Non disponibles |
Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité :
Les services au public de BAC soutiennent indirectement tous les piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres, notamment Éducation et perfectionnement des compétences, ainsi que Leadership et participation à la démocratie.
- Le public peut accéder aux collections préservées à BAC et les utiliser, produisant des connaissances et de l’information pouvant appuyer l’ACS Plus de façon plus importante. Ces collections peuvent également être disponibles de multiples façons, selon le but ou le point central de la recherche.
Ce programme peut également avoir des effets négatifs indirects ou involontaires.
- Pour que tous les Canadiens aient accès aux documents et au patrimoine documentaire sur demande, les obstacles à l’accès (physiques, géographiques, économiques et linguistiques) doivent être éliminés. En assurant un accès équitable aux collections dont il a la garde, et donc à l’information et au patrimoine culturel, BAC soutient indirectement tous les piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres.
- En appliquant l’ACS Plus à Ādisōke (l’installation partagée de BAC et de la Bibliothèque publique d’Ottawa), le secrétariat de l’ACS Plus de BAC recommande la collecte de données désagrégées pendant les phases de construction de l’édifice, de conception des services et de mise en exploitation, afin de mesurer l’incidence du projet sur les groupes en quête d’équité et sur les groupes ayant des facteurs identitaires croisés.
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :
En mars 2022, BAC a annoncé la création du Centre d’expertise sur l’inclusion (en 2022-2023) pour appuyer les obligations de BAC liées à l’ACS Plus et les autres engagements en matière d’équité, de diversité et d’inclusion. Cela comprend le développement de la capacité de l’institution de recueillir des données sur l’ACS Plus (par l’amélioration du sondage annuel sur la satisfaction de la clientèle de BAC) ainsi que l’analyse générale de l’état d’avancement de la collecte de données. La collecte de données désagrégées n’est pas encore mise en œuvre.
Programme 6 : Sensibilisation et soutien aux collectivités
Population cible : Tous les Canadiens
Répartition des avantages :
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Premier groupe |
Deuxième groupe |
Troisième groupe |
Quatrième groupe |
Cinquième groupe |
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Selon le sexe |
Hommes |
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Femmes |
Selon le niveau de revenu |
Faible |
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Premier groupe |
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Selon le groupe d’âge |
Jeunes |
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Aînés |
Effets clés du programme sur le genre et la diversité : Aucune donnée statistique à présenter
Statistiques |
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Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité :
Ce programme soutient directement deux piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres, à savoir Éducation et perfectionnement des compétences ainsi que Leadership et participation à la démocratie.
- En facilitant l’accès numérique aux collections et en faisant mieux connaître ces dernières, BAC aide diverses communautés canadiennes, y compris les communautés autochtones et les communautés de diverses identités de genre, à gérer leurs documents et à prendre connaissance de leur patrimoine. La sensibilisation à la culture communautaire appuie le pilier Leadership et participation à la démocratie.
- Un accès numérique accru renforce également la capacité de fournir des services aux Canadiens habitant dans les régions éloignées et aux Canadiens handicapés.
Ce programme appuie indirectement tous les piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres.
- Pour améliorer la visibilité des collections et des initiatives à BAC, les obstacles à la visibilité (physiques, géographiques, économiques et linguistiques) doivent être éliminés. En améliorant sa visibilité, BAC favorise l’accès aux collections et à ses services, et donc à l’information et au patrimoine culturel, ce qui soutient indirectement tous les piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres.
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :
En mars 2022, BAC a annoncé la création du Centre d’expertise sur l’inclusion (en 2022-2023) pour appuyer les obligations de BAC liées à l’ACS Plus et les autres engagements en matière d’équité, de diversité et d’inclusion. Cela comprend le développement de la capacité de l’institution de recueillir des données sur l’ACS Plus (par l’amélioration du sondage annuel sur la satisfaction de la clientèle de BAC) ainsi que l’analyse générale de l’état d’avancement de la collecte de données. La collecte de données désagrégées n’est pas encore mise en œuvre.
Services internes
Population cible : Tous les Canadiens
Répartition des avantages :
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Premier groupe |
Deuxième groupe |
Troisième groupe |
Quatrième groupe |
Cinquième groupe |
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Selon le sexe |
Hommes |
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Femmes |
Selon le niveau de revenu |
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Premier groupe |
Deuxième groupe |
Troisième groupe |
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Selon le groupe d’âge |
Jeunes |
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Aînés |
Effets clés du programme sur le genre et la diversité : Aucune donnée statistique à présenter
Statistiques |
Résultats observés |
Source de données |
Commentaire |
Non disponibles |
Non disponibles |
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Non disponibles |
Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité :
Bon nombre des services, des programmes et des politiques internes de BAC appuient directement les piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres, notamment Éducation et perfectionnement des compétences, ainsi que Leadership et participation à la démocratie (dont le Cadre d’apprentissage). Cela favorise une culture d’apprentissage encourageant la mobilisation, le perfectionnement et l’excellence des employés à tous les niveaux de l’organisation. La Directive visant l’apprentissage des langues officielles (2020) assure un « accès équitable » aux possibilités d’apprentissage linguistique, et la Politique sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail (2021) garantit une culture et un milieu de travail favorisant la sécurité, l’équité, l’inclusion et le respect.
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :
En mars 2022, BAC a annoncé la création du Centre d’expertise sur l’inclusion (en 2022-2023) pour appuyer les obligations de BAC liées à l’ACS Plus et les autres engagements en matière d’équité, de diversité et d’inclusion. Cela comprend le développement de la capacité de l’institution de recueillir des données sur l’ACS Plus (par l’amélioration du sondage annuel sur la satisfaction de la clientèle de BAC) ainsi que l’analyse générale de l’état d’avancement de la collecte de données. La collecte de données désagrégées n’est pas encore mise en œuvre.