Admissibilité

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Sur cette page

• Demandeurs admissibles
• Demandeurs inadmissibles
• Objectifs du projet
• Projets et activités admissibles
• Projets et activités inadmissibles
• Coûts

Demandeurs admissibles

Les organisations locales du patrimoine documentaire sans but lucratif peuvent soumettre une demande. Elles comprennent :

• les archives
• les organisations ou les sociétés de généalogie
• les sociétés d’histoire
• les institutions gouvernementales et les organisations autochtones (conseils de bande, organisations gouvernementales, organisations sans but lucratif, centres culturels, organisations communautaires ou sociétés d’histoire des Premières Nations, des Inuit ou de la Nation Métisse)
• les bibliothèques
• les organisations ayant un service d’archives (organisations qui possèdent une collection du patrimoine documentaire présentant leur passé ou celui de leurs prédécesseurs ou de la collectivité dans laquelle elles sont situées; la composante archivistique doit comprendre un espace d’entreposage réservé à la collection, inclure des descriptions de haut niveau et être accessible au public)
• les associations professionnelles de bibliothécaires ou d’archivistes (organismes constitués en société qui représentent les intérêts des archivistes, bibliothécaires, historiens, auteurs ou gestionnaires de l’information)

À l’exception des institutions gouvernementales et organisations autochtones, tous les demandeurs doivent tirer au moins la moitié de leur financement de sources privées^{Note de bas de page 1}.

Demandeurs inadmissibles

• Entreprises (à but lucratif)
• Institutions gouvernementales (sauf les institutions gouvernementales autochtones)
• Organisations financées par des fonds publics (comme les bibliothèques municipales)
• Établissements d’enseignement (y compris les établissements publics et privés ainsi que les établissements d’enseignement supérieur, comme les collèges, les universités et les écoles de métiers)
• Organisations sans but lucratif administrées par le gouvernement
• Organisations sans but lucratif qui reçoivent plus de 50 % de leurs fonds de fonctionnement annuels d’un ordre de gouvernement

Objectifs du projet

Le Programme a deux objectifs principaux. Le financement est offert à des organisations locales du patrimoine documentaire pour la réalisation de projets qui répondent à au moins un de ces objectifs.

Accès et diffusion

Notre premier objectif consiste à faire connaître et à rendre plus accessibles les collections des organisations. Les projets répondant à cet objectif comprennent :

• la gestion de collections, de catalogues et de l’accès (processus systématique, planifié et documenté pour la tenue et la préservation des collections, par exemple des activités visant à améliorer les descriptions d’archives normalisées afin d’accroître l’accès physique, intellectuel et bibliographique à ces collections)
• les projets commémoratifs (initiatives visant à célébrer les personnages, les lieux, les événements et les réalisations historiques qui revêtent une importance à l’échelle locale, régionale ou nationale)
• la conversion de fichiers numériques (d’un format ou d’un type de support à un autre) et la numérisation à des fins d’accès
• l’élaboration (recherche, conception et production) d’expositions virtuelles et physiques, y compris les expositions itinérantes

Renforcement des capacités de préservation

Nous avons comme deuxième objectif d’accroître la capacité de préservation du patrimoine documentaire au Canada. Les projets répondant à cet objectif comprennent :

• les traitements de restauration et de conservation
• la conversion et la numérisation aux fins de préservation, y compris l’enregistrement d’entrevues pour des projets d’histoire orale
• l’augmentation de la capacité de préservation numérique (à l’exception des infrastructures numériques utilisées pour les activités quotidiennes)
• les formations et les ateliers destinés à améliorer les compétences professionnelles et à accroître les capacités de l’organisation
• l’élaboration de normes, de critères de rendement et d’autres activités d’évaluation

Projets et activités admissibles

• Migration de collections et d’archives vers une base de données en ligne
• Enrichissement d’instruments de recherche à l’aide de descriptions, de traductions et de transcriptions répondant aux normes dans le domaine des archives
• Enregistrement d’entrevues d’histoire orale^{Note de bas de page 2} (par exemple avec des anciens combattants ou des aînés autochtones locaux)
  • L’enregistrement d’une entrevue d’histoire orale est une activité admissible
  • La modification d’un enregistrement n’est pas admissible, sauf pour traduire ou ajouter des sous-titres (la modification d’un enregistrement d’histoire orale désigne la création de nouvelles ressources du patrimoine documentaire comme des livres, des documentaires, des balados, etc.)
• Conservation ou restauration de portraits ou de photographies ayant une importance historique ou locale
• Conception d’une exposition basée sur une collection particulière
• Élaboration et communication de pratiques exemplaires et de politiques pour le traitement des collections
• Numérisation d’une collection sur plusieurs supports ou d’entrevues d’histoire orale locale
• Numérisation de journaux pour lesquels le demandeur possède les droits d’auteurs
• Organisation d’une conférence sur le patrimoine documentaire

Les organisations qui présentent une demande doivent être les propriétaires des collections du patrimoine documentaire pour lesquelles elles demandent des fonds.

Documents publiés

Lorsqu’une demande concerne des documents publiés, l’organisation doit répondre à l’un ou l’autre des critères suivants :

• Avoir les documents originaux en sa possession
• Détenir les droits et les permissions nécessaires

Cette exigence s’applique aux journaux, aux publications en série, aux livres et aux enregistrements audiovisuels.

Artéfacts et objets

Les artéfacts et autres objets présentant un intérêt culturel ou historique (comme les statues, les globes ou les médailles) ne sont pas admissibles au Programme.

Projets et activités inadmissibles

• Acquisition d’une nouvelle collection
• Projets relatifs à des collections du patrimoine documentaire :
  • dont le demandeur n’est pas propriétaire
  • qui ne portent pas sur des documents originaux
  • pour lesquelles le demandeur ne détient pas les droits ou les permissions nécessaires
• Activités liées à des artéfacts et autres objets (statues, globes, médailles, etc.)
• Création d’un livre, d’un magazine, d’un scénario de pièce de théâtre, d’un documentaire ou d’un balado mettant en valeur une collection
• Modification d’enregistrements d’histoire orale pour créer de courtes vidéos ou des documentaires destinés à être publiés sur le Web
• Élimination d’un arriéré de documents
• Réalisation d’une exposition avec du matériel dont le demandeur n’a pas la garde
• Rénovation d’un bâtiment
• Activités que le demandeur réaliserait habituellement dans le cadre de ses activités courantes

Coûts

Nous pouvons fournir une aide financière uniquement pour les dépenses liées à un projet. En voici quelques exemples :

• Traduction de documents de communication liés au projet
• Traduction d’information descriptive (comme des métadonnées), en particulier pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire
• Dépenses d’administration, d’expédition, de promotion et de communication liées au projet
• Salaires des employés, honoraires des experts-conseils du projet et frais de déplacement (conformément à la Directive sur les voyages du Conseil national mixte)
• Rémunération des aînés autochtones
• Achat ou location de l’équipement et des logiciels nécessaires pour le projet (par exemple pour convertir, numériser, préserver ou cataloguer)
• Achat de matériel nécessaire pour le projet (comme des boîtes d’archives)
• Frais associés à l’activité de lancement du projet, comme les frais d’accueil et les coûts liés à la reconnaissance ou à la visibilité de la contribution fournie par le gouvernement du Canada
• Cadeaux faits aux aînés autochtones, d’une valeur inférieure à 100 $ chacun
• Coûts d’assurance pour une exposition itinérante
• Frais professionnels pour les traitements de restauration ou de conservation
• Frais d’évaluation des résultats du projet (par exemple, rémunération des employés ou des experts-conseils qui préparent des rapports sur les progrès et les résultats)
• Activités de formation et de perfectionnement des compétences et des capacités

Les frais administratifs généraux^{Note de bas de page 3} et les frais de déplacement ne peuvent dépasser 20 % de la contribution totale. Cette modalité ne s’applique pas aux projets d’expositions itinérantes ou d’ateliers.

Aucun financement n’est offert pour les dépenses de fonctionnement^{Note de bas de page 4} et les coûts relatifs à ce qui suit :

• Acquisition de patrimoine documentaire
• Dépenses qui auraient été engagées si le projet n’avait pas été entrepris
• Acquisition ou entretien de terrains, de bâtiments et d’équipement, comme du mobilier de bureau ou des véhicules
• Création de livres ou de documentaires portant sur une collection
• Préparation d’une proposition ou d’une demande pour un projet, que ce soit pour le PCPD ou pour d’autres programmes de financement
• Cotisations à l’assurance-emploi, au Régime de pensions du Canada et à tout autre programme de prestations
• Frais d’accueil autres que les exceptions énoncées précédemment
• Rémunération pour les entrevues d’histoire orale
• Frais d’entretien et coûts indirects, comme le loyer, le chauffage et les assurances
• Salaires payés à des employés de tout ordre de gouvernement
• Réserve pour dépenses imprévues (montant d’argent mis de côté afin de couvrir toute dépense imprévue dans le cadre du projet)
• Taxes (pour les organisations qui en sont exemptées ou qui pourront obtenir un remboursement)