Fournir une rétroaction

Si vous souhaitez soumettre votre rétroaction en langue des signes québécoise (LSQ), s’il vous plaît nous écrire à Accessibilite-Accessibility@bac-lac.gc.ca pour que nous puissions vous accommoder.

Vous pouvez appeler le 613-992-6969 (région de la capitale nationale du Canada) ou le numéro gratuit 1-866-299-1699 (ailleurs au Canada) du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (heure de l'Est).

N’incluez pas d'informations personnelles ou sensibles sur vous-même ou d'autres personnes lorsque vous donnez votre rétroaction.

Rester totalement anonyme

Si vous souhaitez rester totalement anonyme, ne remplissez pas la section 6 du questionnaire ci-dessous.

Nous ne serons alors pas en mesure d'assurer un suivi avec vous. Nous rendrons quand même compte de la manière dont nous avons traité cette rétroaction.

Anonyme avec suivi

Si vous souhaitez rester anonyme mais désirez recevoir un suivi, vous pouvez remplir la section 6. Notez que nous ne communiquerons pas votre nom ou votre adresse courriel à personne.

Veuillez consulter le mécanisme de rétroaction sur l'accessibilité de BAC pour obtenir de plus amples renseignements sur nos procédures et nos normes de service.

Formulaire de rétroaction

1. Sur quoi voulez-vous nous donner de la rétroaction?

  • Obstacle à l'accessibilité
  • Plan sur l'accessibilité de BAC 2023-2025
2. Type d'obstacle à l'accessibilité et/ou domaine du plan sur lequel vous souhaitez faire des commentaires :
4. Souhaitez-vous être contacté(e) pour un suivi? (obligatoire)
5. Souhaitez-vous être consulté(e) sur les plans d'accessibilité, les rapports et les autres initiatives de Bibliothèque et Archives Canada en matière d'accessibilité et d'inclusion des personnes en situation de handicap? (obligatoire)
6. Si vous avez répondu oui aux questions 4 et/ou 5, veuillez fournir votre nom et votre adresse courriel.

Avis de confidentialité

La collecte de renseignements personnels est autorisée en vertu des articles 7(1)(a) et 70 de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Ces renseignements personnels sont recueillis par le Bureau de l'accessibilité afin de se conformer à la Loi canadienne sur l'accessibilité. Veuillez vous référer au processus de rétroaction de BAC pour obtenir davantage d’informations.

La collecte et l'utilisation de ces renseignements personnels sont conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements personnels recueillis seront conservés pour sept ans. Vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels et de les corriger. Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, communiquez avec le coordonnateur de l'accès à l’information et à la protection des renseignements personnels de Bibliothèque et Archives Canada à l’adresse courriel daiprp-atipd@bac-lac.gc.ca.

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse de Bibliothèque et Archives Canada à votre problème de confidentialité, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.