Item – Theses Canada

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OCLC number
1422539721
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Author
Duverger, Fannie,
Title
La coexistence des conceptions étatiques et coutumières de la représentation politique en droit constitutionnel canadien et français
Degree
Ph. D. -- Université de Montréal, 2023.
Publisher
[Montréal] : Université de Montréal, 2023.
Description
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Notes
Thèse réalisée en cotutelle entre l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et l'Université de Montréal.
Abstract
Au-delà des conceptions étatiques de la représentation politique, liées à l'expression parlementaire de la volonté générale ou à l'élection, la présente étude envisage d'autres mécanismes de représentation, à travers l'analyse du statut coutumier particulier des populations autochtones. La conception coutumière de la représentation peut se traduire par la désignation non électorale des représentants et par une délibération consensuelle dont les décisions sont imputables à la communauté qui y prend part. Dès lors, comment la représentation coutumière peut-elle coexister avec les conceptions étatiques de la représentation politique, telles qu'elles sont définies en droit, avec une certaine ambivalence, par l'expression de la volonté générale ou par l'expression des urnes ? L'analyse historique et comparative permet d'apporter une réponse éclairée par les expériences juridiques canadiennes et françaises. L'étude porte d'abord sur les tensions persistantes au sein des systèmes de représentation, oscillant entre l'uniformisation des conceptions et la survivance des coutumes. Elle s'intéresse, ensuite, aux récentes solutions d'harmonisation, permises par l'adaptation des droits positifs canadien et français : les éléments communs de la représentation tendent à s'organiser au sein d'institutions partagées et les dissemblances, par des institutions représentatives autonomes. Il en ressort que, loin d'être toujours conflictuelle, la coexistence des systèmes de représentation et des conceptions qui en résultent pourrait être vectrice d'un équilibre et d'un enrichissement certain pour la représentation politique dans son ensemble.
Other link(s)
Papyrus - Dépôt institutionnel / Institutional Repository - Université de Montréal
papyrus.bib.umontreal.ca
Subject
Représentation politique
Élection
Délibération
Peuples autochtones
Coutumes
Droit coutumier
Droit de l'outre-mer
Autodétermination
Pluralisme juridique
Canada
France
Droit constitutionnel
Droit comparé
Political representation
Indigenous peoples
Customs
Customary law
Overseas law
Self-determination
Legal pluralism
Constitutional law
Comparative law