Item – Theses Canada

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OCLC number
1132148080
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Author
Caron, Sandy,
Title
La protection des créations générées par intelligence artificielle par le droit d'auteur canadien
Degree
Mémoire (LL. M.)--Université Laval, 2018.
Publisher
Québec : Université Laval, 2018
Description
1 ressource en ligne (v, 108 pages) :illustrations en partie en couleur, portraits en couleur, fichier PDF (2,32 Mo).
Notes
Titre de l'écran-titre (visionné le 15 avril 2019).
"Université Laval, Québec, Canada, Maître en droit (LL. M.) et Université Paris-Sud, Orsay, France, Master 2 (M2)"
Bibliographie : pages 86-100.
Abstract
L'émergence des programmes d'intelligence artificielle capable de générer des œuvres artistiques, musicales et littéraires soulève plusieurs enjeux notamment au niveau du droit d'auteur puisqu'il devient de plus en plus difficile de faire la distinction entre les créations réalisées par un humain et celles réalisées par une intelligence artificielle. Si ces créations peuvent désormais être confondues, il est alors pertinent de s'interroger sur le régime juridique qui leur est applicable. Il n'y a de cela pas si longtemps, les questions entourant les droits sur les œuvres créées par un programme informatique ne provoquaient pas de débat puisque ce programme n'était considéré que comme un simple outil mis à la disposition de l'auteur. Toutefois, les développements récents des programmes d'intelligence artificielle démontrent que leur implication dans le processus créatif va bien au-delà de la simple assistance. Par conséquent, il devient nécessaire de se questionner sur l'identité de l'auteur de ces créations, le titulaire des droits d'auteur et l'opportunité de reconnaitre une personnalité juridique à l'intelligence artificielle.
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Subject
Artificial intelligence Law and legislation Canada.
Intellectual property Canada.
Robotics Law and legislation.
Droit d'auteur Conception assistée par ordinateur.
Intelligence artificielle Droit Canada.
Propriété intellectuelle Canada.
Robotique Droit.
Droit d'auteur -- Conception assistée par ordinateur
Intelligence artificielle -- Droit -- Canada
Propriété intellectuelle -- Canada
Robotique -- Droit